Conditions Générales de Vente

1. Prestations proposées

SBGO réalise des prestations à domicile, notamment : montage et démontage de meubles (neufs ou d'occasion), pose et réfection de joints silicone, débouchage de lavabo et d'évier, nettoyage d'appartement et de salle de bain, nettoyage extérieur, bricolage et petits travaux.

Le contenu exact de chaque prestation est défini dans le devis accepté par le client, établi sur la base des informations, photos et vidéos transmises par le client.

2. Devis et tarifs

Chaque prestation fait l'objet d'un devis établi à distance et gratuit, après examen des éléments transmis par le client (description, photos, vidéos, adresse). Le tarif communiqué est ferme et fixe pour la prestation décrite.

Devis établi au domicile du client : lorsque le client demande qu'une visite soit réalisée à son domicile afin d'évaluer la prestation sur place, cette visite est payante. Son prix est indiqué et accepté par le client préalablement à tout déplacement. Il est dû au titre du déplacement et de l'état des lieux réalisés, même si le client ne donne pas suite à la proposition de prestation.

Les prix sont exprimés en euros. SBGO est une micro-entreprise non assujettie à la TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Toute demande supplémentaire ou toute situation différente de celle décrite par le client (état réel du meuble, accès, contraintes non signalées) peut donner lieu à un ajustement du tarif, soumis à l'accord du client avant poursuite de l'intervention.

3. Réservation et acompte

Pour réserver une prestation et bloquer un créneau d'intervention, le client verse un acompte de 50 % du prix de la prestation. La réservation n'est définitive qu'à réception de cet acompte.

En cas d'annulation par le client, l'acompte versé n'est pas remboursé, quelle que soit la date d'annulation. Il reste acquis à SBGO à titre de compensation pour la réservation du créneau.

En cas d'annulation par SBGO (indisponibilité, impossibilité technique), l'acompte est intégralement remboursé au client, sans que celui-ci puisse prétendre à une indemnité supplémentaire.

Le solde de la prestation est payable le jour de l'intervention, à la fin des travaux.

4. Garanties des prestations

Montage de meubles neufs et pose de joint silicone : ces prestations bénéficient des garanties légales minimales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et, le cas échéant, la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil). SBGO s'engage à corriger tout défaut de réalisation imputable à sa prestation, constaté et signalé dans un délai raisonnable après l'intervention.

Interventions sur meubles d'occasion ou meubles en mauvais état : pour toute prestation portant sur un meuble d'occasion, un meuble déjà monté, démonté, endommagé, instable ou en mauvais état général, aucune garantie n'est accordée. L'intervention est réalisée aux risques du client, qui reconnaît que l'état du meuble peut ne pas permettre un résultat équivalent à un montage neuf (jeu dans les assemblages, visserie fatiguée, panneaux abîmés, pièces manquantes).

La garantie ne couvre pas : l'usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, un déplacement ou un démontage du meuble par le client ou un tiers après l'intervention, ni les défauts propres au meuble ou au support (mur, sol, plomberie existante).

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• • fournir des informations exactes et complètes (photos, vidéos, références, état des meubles, accès au logement) ;
• • assurer un accès libre et sécurisé au lieu d'intervention (stationnement, ascenseur, digicode) ;
• • être présent ou représenté lors de l'intervention ;
• • signaler avant l'intervention toute particularité (meuble fragile, mur porteur, présence d'animaux, etc.).

6. Responsabilité

SBGO met en œuvre tous les soins nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, d'un défaut propre au meuble ou au support, ou d'un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de SBGO est limitée au montant de la prestation concernée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du client. Pour une prestation demandée dans un délai urgent (intervention le jour même ou le lendemain), le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation réalisée.

8. Litiges et médiation

En cas de litige, le client adresse d'abord sa réclamation à SBGO par email à silkpro.contact@gmail.com. À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; tout litige relève des tribunaux français compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez-nous à silkpro.contact@gmail.com.